Comment facturer sans TVA ?

La plupart des auto-entrepreneurs ne facturent pas de TVA grâce à la franchise en base. C'est simple, tant que vous restez sous le seuil.

Mis à jour le 26 septembre 2026

Étape par étape

1
Vérifiez que vous êtes en franchise
Par défaut, une micro-entreprise qui démarre est en franchise en base de TVA. Vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas sur vos achats.
2
Écrivez la bonne mention
Sur chaque facture et chaque devis : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Vos prix sont alors des montants hors taxe, sans TVA ajoutée.
3
Surveillez le seuil
La franchise s'arrête si votre chiffre d'affaires dépasse un seuil qui dépend de votre activité (vente ou service). Les seuils ont été débattus en 2025 et 2026 : vérifiez le montant actuel sur impots.gouv.fr.
4
Anticipez le dépassement
Si vous dépassez le seuil, vous devez facturer la TVA à partir de la date prévue par la loi. Ajustez vos prix et votre logiciel à l'avance.